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Pourquoi le bulletin de paie clarifié ?

La mesure de clarification du bulletin de paie vise à simplifier la structure du bulletin pour favoriser sa compréhension par les salariés, notamment la nature des cotisations salariales.

Cette mesure a été initiée en 2013 dans le cadre du « choc de simplification », puis publiée au Journal Officiel en février 2016.

Quelle entreprise est concernée par le bulletin de paie clarifié ?

Depuis le 1er janvier 2018, les ETI et les grands groupes comportant plus de 300 salariés sont dans l’obligation de produire des bulletins de paie clarifiés.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises de moins de 300 salariés sont soumises à leur tour à un changement de présentation de leurs fiches de paie.

Quelle est la structure du nouveau modèle de bulletin de paie ?

Nouvelle présentation des cotisation sociales restructurée Le bulletin de salaire comportait la liste exhaustive des opérations liées aux cotisations versées aux différents organismes (URSSAF, AGIRC, AGFF, etc.), rendant ainsi sa lecture et sa compréhension difficile. Dans le bulletin de paie clarifié, les cotisations sont regroupées en 5 classes : Santé, Accidents du travail, Retraite, Famille - sécurité sociale et Assurance chômage. Cette nouvelle structure n’impacte en aucun cas les modes de calcul des cotisations.
Nouvelle présentation des contributions sociales Les contributions sociales, relevant de l’employeur, sont quant à elles regroupées en une seule ligne alors qu’auparavant elles étaient listées en détail : versement transport, taxe d'apprentissage, forfait social ou contribution patronale au financement des organisations syndicales.
Nouvelle information : « Total versé par l’employeur » Apparaît désormais sur la fiche de paie une case nommée « Total versé par l’employeur ». Le montant affiché correspond à la somme du salaire brut et des contributions & cotisations de l’employeur. Le salarié dispose ainsi de manière explicite du coût de travail qu’il représente pour son employeur.
Nouvelle information : le montant des allègements de cotisations Pour plus de transparence, le bulletin de salaire s’enrichit également du montant des allègements de cotisations consentis par l’État.
Nouvelle information : informations relatives au prélèvement à la source (janvier 2019) De nouvelles mentions apparaissent sur le bulletin de paie :
- le salaire net à payer avant l’impôt sur le revenu
- l’assiette du prélèvement, base sur laquelle est calculé le montant du prélèvement
- le taux de prélèvement
- le montant de la retenue
- les régularisations
- Recommandé : type de taux (personnalisé ou non personnalisé)

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