la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises
les logiciels de paie Ciel sont conformes
de DSN traitées par Sage sur son portail EDI en 2017
Quel avantage pour vos clients ?
Après une mise en place progressive ( phase 1, phase 2, phase 3), la DSN concerne depuis le 1er janvier 2017 toutes les entreprises.
Cette nouvelle norme a été mise en place pour simplifier le processus déclaratif en remplaçant l’ensemble des déclarations sociales (DADS-U, DUCS, DUE, etc.) périodiques ou événementielles et en unifiant la télétransmission vers un « concentrateur » (GIP-MDS) qui redistribue aux organismes sociaux (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
Basée sur l’acte de paie, la DSN est une photo de la vie d’un salarié au cours du mois.
Elle comprend la transmission mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et les éventuels signalements d’arrêt de travail, de reprise anticipée de travail ou de fin de contrat de travail.
Les avantages de la DSN pour l’entreprise :
Les avantages de la DSN pour les organismes de protection sociale :
Depuis 2013, toutes les équipes de Sage et Ciel ont travaillé pour accompagner les entreprises à comprendre la DSN, anticiper sa mise en place et assurer le passage à la Déclaration Sociale Nominative
Aujourd’hui, les logiciels de paie permettent de répondre aux obligations légales :
Tous les mois, les logiciels de paie Ciel permettent de déclarer toutes les DSN mensuelles et les DSN de signalement (Arrêts de travail, Fins de contrats, etc.).
Un service 100% cloud pour une gestion de la paie aidée.